Conditions Générales de Vente
ARTICLE PRÉLIMIAIRE – DÉFINITIONS
Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification ci-dessous.
«Florence Coron » désigne la dûment représentée par Madame Florence Coron, accompagnatrice, conférencière et auteure du livre Écrire pour changer® spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneur.e.s et fondatrice de l’auto-entreprise du même nom immatriculée sous le n° SIRET 53809265100016.
«Client » désigne tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Programme.
« CGV » signifie Conditions Générales de Vente.
« Programme(s) » désigne le ou les services disponibles sur le site internet et réalisé(s) à distance.
« Site » désigne le site internet par lequel Florence Coron propose ses Programmes à la vente (www.florencecoron.com).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve, à tout achat de Programme proposé à la vente via le Site. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV.
Le fait pour le Client de commander un Programme emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligations au paiement des Programmes ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Florence Coron.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES
Les caractéristiques principales des Programmes sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat des Programmes ainsi que des Modalités de paiement (paiement en plusieurs fois ou non) sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Passation de commande.
Le Client sélectionne le Programme qu’il souhaite commander directement sur le Site exploité par Florence Coron (www.florencecoron.com) puis, le cas échéant, les modalités de paiement du Programme en cliquant sur « Je commande ».
Le Client est, ensuite, dirigé vers une page sécurisée où il renseigne ses nom, prénom et adresse e-mail, éventuellement un code promotionnel et son numéro de TVA s’il en dispose, ainsi que son adresse de facturation. Il communique ses informations bancaires dans les onglets prévus à cet effet et clique sur « Inscription à la formation <Prix de la formation> » (1er Clic).
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant au 1er Clic, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.
4.2. Confirmation de la commande.
Le Programme commandé, le Client reçoit à l’adresse indiquée un mail avec son nom d’utilisateur lui permettant de se connecter à son espace. Le Client pourra alors accéder à un espace réservé lui permettant d’accéder aux Programmes achetés. Ils sont à caractère personnels, confidentiels et intransmissibles.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Florence Coron ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Programmes.
4.3. Modification de la commande.
Compte tenu de la nature des Programmes, aucune modification de la commande par le client ne sera possible après la confirmation de celle-ci par Florence Coron, ce qui est expressément accepté par le Client.
4.4. Annulation de la Commande.
Compte tenu de la nature des Programmes, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Florence Coron ce qui est expressément accepté par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PRIX
Les Programmes sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable)..
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Florence Coron dans les conditions précisées sur le Site.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiquée sur le Site, Florence Coron se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.
Une facture est établie par Florence Coron et adressée au Client par mail suite à sa commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Moyens de paiement.
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise Florence Coron à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Florence Coron ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.
Florence Coron se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Programmes commandés par le Client.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Florence Coron des sommes dues.
6.2. Modalités de paiement.
Le prix est payable comptant à la commande. Toutefois, une option est offerte au Client de régler le prix par paiements échelonnés (paiement en deux fois).
6.3. Communication en cas de changement.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer à Florence Coron, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
6.4. Sanctions.
Florence Coron se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées de suspendre ou d’annuler la fourniture des Programmes commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Florence Coron serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES NUMÉRIQUES
Les services dispensés aux Clients sous forme de Programmes en ligne par le biais d’une plateforme est mise à disposition du Client A Vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGV.
Cette plateforme permet au Client d’accéder aux Programmes commandés.
Les Programmes sont accessibles et mis à disposition du Client par Florence Coron. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un compte qu’il crée lors de son premier achat sur le Site.
Florence Coron fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que la plateforme soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
Florence Coron pourra modifier discrétionnairement la plateforme d’hébergement des Programmes. En pareil cas, Florence Coron informera le Client de ce changement afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux Programmes acquis. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Florence Coron en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.
L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, Florence Coron se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client n’est autorisé à utiliser les Programmes que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, Florence Coron se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées à Florence Coron lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du Client des Programmes ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par Florence Coron, sans préjudice de dommages et intérêts.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, Programmes, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Programmes sont et restent la propriété exclusive de Florence Coron. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Programmes achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Programmes par tout autre moyen (notamment en partageant sur des réseaux sociaux tout ou partie des Programmes).
La personne qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site ou sur ses réseaux sociaux, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Florence Coron. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré, même après autorisation, sur simple demande.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Programmes mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Programmes mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à Florence Coron dont il peut solliciter l’indemnisation.
ARTICLE 9 – RÉTRACTATION – RÉSILIATION – GARANTIE DE SATISFACTION
Le Client reconnaît et accepte que l’accès aux Programmes s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Je commande » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Florence Coron se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à la plateforme et les Programmes à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité de Florence Coron ne puisse être engagée par le client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
Florence Coron met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir Florence Coron dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Florence Coron ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Programmes Commandés par le Client.
La Force majeure est appréciée au regard des dispositions de l’article 1148 du Code civil pour les évènements revêtant un caractère d’irrésistibilité, d’imprévisibilité et d’extériorité. Sont ainsi assimilés à des cas de force majeures les paralysies d’exécution du contrat dues à des crises sanitaires, des grèves, des conflits de travail, du fait du prince, de piratage informatique, de pannes de serveurs, de pannes d’électricité, des évènements naturels tels que les tremblements de terre, les incendies et les inondations.
ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGV serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes CGV.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Florence Coron. Ainsi, Florence Coron mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.
Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité de Florence Coron, présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client peut contacter directement Florence Coron afin de parvenir à une solution amiable.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les dispositions figurant dans les CGV sont soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.